Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Calendrier électoral 2022 : les dates de l'élection présidentielle et des législatives

Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2021.

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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré

Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heures avant la signature, obligatoirement manuscrite ou électronique, du contrat ; conservation de l'enregistrement des appels pour preuve et sanction alourdie. Une série de mesures renforce la réglementation du démarchage et de la vente par téléphone de contrats d'assurance, à compter du 1er avril 2022.

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Cas contact : où trouver une pharmacie qui délivre des autotests gratuitement ?

Vous êtes cas contact ? Votre enfant est contact à risque ? Depuis les nouvelles règles d'isolement mises en place le 3 janvier 2022, vous avez besoin de réaliser des autotests pour vérifier que vous n'êtes pas contaminé. Vous cherchez une pharmacie qui délivre des autotests gratuitement ? L'Assurance maladie propose un nouvel outil en ligne qui recense, sur toute la France, les pharmacies qui délivrent des autotests entièrement pris en charge, sans avance de frais.

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La vaccination s'ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin

Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux mineurs de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna, les deux vaccins autorisés aux mineurs par l'agence européenne des médicaments (EMA). L'autorisation d'un parent et l'accord oral de l'adolescent lors de l'injection sont toutefois nécessaires. Service-Public.fr fait le point sur les modalités de la vaccination des adolescents.

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Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2022.

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Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse reconduit en 2022

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est reconduit en 2022. Il s'applique aux versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2022, pour une durée de 12 mois minimum. Ce crédit d'impôt a été établi par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

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