Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme... (lire la suite)

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Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

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Heure d'hiver, heure d'été : bientôt fini ?

Le Parlement européen a décidé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de mettre fin au principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants des États membres qui, pour qu'il soit appliqué, doivent l'adopter à la majorité absolue.

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Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

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Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse

Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l'usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier.

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Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

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Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à domicile.

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JO : quels sont les symboles olympiques ?

Drapeau olympique, devise, flamme... Connaissez-vous tous les symboles olympiques ?

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