Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Jeunes : une aide de 200 euros pour passer le Bafa

Une aide de 200 € sera versée en 2022 à 20 000 jeunes pour financer en partie leur formation aux métiers de l'animation, qui souffrent d'un manque de main-d'œuvre, a annoncé le 25 octobre 2021 le secrétariat d’État à la Jeunesse et l'engagement.

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La trêve hivernale débute le 1er novembre 2021

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.

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Les rendez-vous de la retraite du 6 au 11 décembre 2021

Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite ? Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? L'Agirc-Arrco et l'Assurance retraite proposent les Rendez-vous de la retraite du 6 au 11 décembre 2021. Début novembre, vous pourrez prendre rendez-vous auprès d'un conseiller retraite, par téléphone ou dans l'un des 230 points d'accueil répartis sur tout le territoire, pour faire le point sur votre situation personnelle.

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Avec la hausse du Smic, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat concerne davantage de salariés

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire. En raison de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, davantage de salariés peuvent désormais bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa). Service-Public.fr vous en explique les conditions d'exonération.

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Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?

[Vidéo] Est-il possible de garder les cendres funéraires d'un membre de sa famille à son domicile ? Où déposer l'urne funéraire ? La dispersion des cendres en pleine nature est-elle autorisée ? Retrouvez la réponse à toutes vos questions dans notre vidéo.

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Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d'un an, jusqu'à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l'identique. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Service-Public.fr vous rappelle les conditions actuelles d'accès au PTZ.

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Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.

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Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?

Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune, peut-être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.

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Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2021 concernant les revenus de 2020. Vous avez encore jusqu'au 31 octobre pour déposer votre demande si votre enfant est inscrit au Cned. Service-Public.fr vous informe sur les montants et les dates de versement de la bourse des collèges.

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