Montpezat-sous-Bauzon

Mairie pratique :: Démarches administratives


Vos droits et démarches

Vos droits et démarches à Montpezat-sous-Bauzon avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Montpezat-sous-Bauzon et les différentes zones de compétences.


Actualité des Services publics

Les articles dernièrement parus sur Service-Public.fr
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Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération

Depuis le 1er septembre 2022, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 5,92 € pour les titres émis jusqu’à fin décembre 2022. Cette disposition a été posée par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022.

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Insuffisance cardiaque : reconnaître les signaux d'alerte

L'Assurance maladie lance une campagne nationale de sensibilisation auprès du grand public pour expliquer ce qu'est l'insuffisance cardiaque, permettre d'en déceler les signaux d'alerte et encourager la prévention. Cette maladie touche en France 1,5 million de personnes et 70 000 décès y sont associés. Le point sur cette campagne avec Service-Public.fr.

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Énergie : vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement où des activités tertiaires sont exercées ? Vous devez dans ce cas communiquer vos données de consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022.

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Interdiction et retrait des sirops à base de pholcodine

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l'autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie.

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2022

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le deuxième trimestre 2022.

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L'application Ecowatt : pour une consommation responsable de l'électricité

Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, bientôt décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec Service-Public.fr.

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Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 24 septembre 2022.

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Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2023

Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2023. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 22 septembre 2022.

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La personnalité morale d'une société subsiste jusqu'à la clôture de sa liquidation judiciaire

La personnalité morale d'une société subsiste pour les besoins de sa liquidation judiciaire jusqu'à la publication de la clôture de cette procédure. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 21 avril 2022.

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